À propos de Construiresanssoucis.be, Généralités
À propos de Construiresanssoucis.be, Généralités Ces conditions d'utilisation ont pour objet le site internet www.construiresanssoucis.be (ci-après: le "site internet"). Celui-ci est propriété de et est géré par Hello Joe SPRL (ci-après: "Nous", ou "Notre"). Par la simple visite et/ou utilisation de notre site internet, tout utilisateur (ci-après: "Vous" ou "Votre" ou "Utilisateur") est considéré comme ayant accepté ces Conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. En cas de refus, Nous vous demandons d'arrêter immédiatement toute utilisation de ce site internet.
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L'utilisation de ce site web se fait aux risques et pour le compte de l'Utilisateur. L'information disponible sur ou via le site web est de nature générale et informative. Cette information n'est pas testée ou adaptée aux besoins personnels et spécifiques ou aux circonstances et ne peut donc pas être considérée comme un conseil personnalisé ou professionnel. Toute décision d'engager un entrepreneur qui serait le résultat d'informations obtenues via le site internet relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur du site internet. Nous conseillons aux Utilisateurs de consulter des spécialistes en la matière, avant de continuer à faire usage des informations disponibles ici.

Nous mettons tout en œuvre pour compléter et améliorer dans la mesure du possible les informations de ce site internet et ce, afin de Vous donner des renseignements les plus exacts possibles. Lors de l'inscription d'un nouvel entrepreneur, nous vérifions l'existence de cet entrepreneur par le biais de plusieurs sources d'informations comme, par exemple, Google, la liste des entrepreneurs enregistrés (SPF Economie), la Banque Carrefour des Entreprises, etc. S'il n'est nulle part fait mention de l'entrepreneur, nous pouvons décider de ne pas publier le nom de l'entrepreneur, ni les évaluations le concernant. Nous pouvons aussi décider de ne pas publier des entrepreneurs ou professionnels du bâtiment qui ne sont pas des entités juridiques (par exemple des personnes physiques, avec ou sans numéro de TVA), ainsi que leurs avis. Hello Joe n'est pas obligé de justifier la publication ou non-publication des évaluations auprès des Utilisateurs. Hello Joe peux demander aux Utilisateurs une preuve de la collaboration avec l'entrepreneur évalué (par exemple, une offre signée, une preuve de payement, un échange d'e-mails, etc.). La publication d’un entrepreneur ou professionnel du bâtiment sur le site Construiresanssoucis.be à but informatif est gratuite. Elle ne constitue pas une forme de sponsoring quelconque.

Le Site internet est un simple forum électronique sur lequel les Utilisateurs peuvent échanger gratuitement certaines informations pratiques pour leur recherche d'un entrepreneur adéquat. Nous n'intervenons donc pas directement dans la sélection du contenu, l'édition ou la modification des informations affichées. Si vous deviez constater des informations illicites dans les informations mises à disposition sur ou via le site internet, vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse info@construiresanssoucis.be. Le site internet n'a pas pour objectif de rendre publics les conflits, disputes ou différends entre entrepreneurs, maîtres d'ouvrage ou tiers, ni d'user de son influence pour les résoudre. Pour cela, seules les voies juridiques compétentes peuvent être empruntées. De même, nous pouvons décider de ne pas (plus) publier certaines informations en provenance de certains Utilisateurs ou de les rendre illisibles, s'il existe des soupçons de manipulation illicite des informations. Cela peut se produire sur la base de plaintes reçues, de certains schémas qui évoquent la fraude (utilisation frauduleuse d'adresses e-mail anonymes, un nombre incroyablement élevé d'évaluations pendant une période déterminée, plusieurs évaluations d'un seul utilisateur pour le même entrepreneur, etc.), ou une relation familiale, concurrentielle ou professionnelle entre l'évaluateur et la société évaluée. Aucune communication ne sera faite concernant la publication ou non publication de ces informations.

Nous ne communiquons pas sur le refus de publier un avis ou un entrepreneur, ni sur les raisons concernant ce refus de publication.

Nous pouvons demander une preuve à l’évaluateur de la collaboration entre lui-même et l’entrepreneur évalué (par exemple une offre signée, une facture, une correspondance e-mail). En acceptant les conditions d’utilisation, l’évaluateur s’engage à fournir cette preuve dans les 5 jours ouvrable suivant la simple demande de Hello Joe. Une fois cette preuve obtenue, nous pouvons décider d’enlever ou de ne pas publier un avis.

Nous ne communiquons pas sur le refus de publier un avis ou un entrepreneur, ni sur les raisons concernant ce refus de publication.

Malgré les contrôles mentionnés, nous n'avons pas d'obligation de contrôle actif et Nous ne pouvons jamais poser de jugement sur l'exactitude complète des informations qui sont mises sur ce forum par un Utilisateur. Il n'est donc absolument pas exclu que certaines informations ne correspondent pas ou plus avec la réalité. Nous ne pouvons donc offrir aucune garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont mises à disposition des Utilisateurs sur ce site internet et nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'inexactitude et/ou de la suppression d'un ou plusieurs renseignements disponibles sur le site internet.

L'Utilisateur est responsable de l'information qu'il/elle place sur le site. L'Utilisateur garantit que le contenu placé sur le site web est correct, précis et non trompeur. En outre, l'Utilisateur garantit que, en plaçant ses propres informations sur le site web, il ne commet aucune infraction civile ou pénale vis-à-vis des droits d'autrui (incluant la tromperie, la fraude, la calomnie, la diffamation, la divulgation malveillante ou le harcèlement, ou toute autre allégation portant atteinte à la réputation d'autrui) et ne se conduit pas de manière illégale. Hello Joe et Construiresanssoucis.be se distancient entièrement de ces infractions, qui constituent une violation des conditions d’utilisation, et l’utilisateur sera entièrement responsable vis-à-vis de Hello Joe (y compris financièrement) vis-à-vis de toute revendication de tiers suite à cette infraction, Hello Joe ne pouvant être tenu responsable de tels faits et actes.

Nous fournissons beaucoup d'efforts pour éviter au maximum les interruptions dues aux erreurs techniques. Cependant, Nous ne pouvons pas garantir que le Site web ne subira pas d'interruptions ou ne sera jamais touché par un problème technique. Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que votre équipement et/ou vos données ne soient infectés par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, etc.. Nous ne fournissons aucune garantie concernant la compatibilité avec Votre équipement des fichiers qui font partie ou proviennent du Site web ou concernant l'accessibilité de ces éléments. Nous mettons tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour assurer la confidentialité de vos données.

Le Site web peut contenir des liens vers d'autres sites web sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle technique, ni de contenu. Nous ne pouvons donc offrir aucune garantie sur la complétude ou la justesse du contenu, ni sur la disponibilité de ces sites. La reprise de liens vers d'autres sites web n'induit aucun lien de partenariat, de parenté ou d'adhésion avec ces sites et leur contenu.

Plaintes
Comme mentionné ci-dessus, Hello Joe SPRL effectue un nombre limité de contrôles préalables à l'égard de l'identité de l'utilisateur évaluateur. Lorsque Hello Joe est mise au courant de faits ou de circonstances qui démontrent le caractère illégal ou abusif d'un avis créé par un utilisateur sur le forum du site, Hello Joe SPRL agit conformément à son rôle d’intermédiaire technique tel que fixé par la loi, conformément à l'article 20 §1 XII 0,19 Titre I, livre XII du code belge de droit économique sur certains aspects juridiques des services d'une entreprise du domaine des technologies de l'information.

A cette fin, vous pouvez faire parvenir à Hello Joe des faits qui indiquent un caractère illégal ou illicite d’un avis partagé sur le forum de ce site ou toute autre plainte concernant le fonctionnement de ce site par e-mail, en vous adressant à plaintes@construiresanssoucis.be.

Dans votre plainte, vous devez inclure clairement les informations suivantes, sinon Hello Joe se réserve le droit de ne pas traiter votre plainte :
• L'évaluation précise à laquelle votre plainte se rapporte.
• La raison de votre plainte (ex. Soupçon que l'évaluation soit fausse ou fictive).
• Une argumentation claire
• Tout document qui constitue une preuve pertinente (ex. décision de justice ayant trait au préjudice lié au commentaire de l'utilisateur concerné)

Hello Joe ne peut pas, en tant qu'intermédiaire purement technique, gérer les plaintes relatives au contenu d'une évaluation et à la description des expériences personnelles d'un utilisateur (par exemple, les notes attribuées par ceux-ci), car Hello Joe n’est pas impliquée directement dans les transactions entre l'utilisateur et l'entreprise et n'a donc pas de moyens efficaces, ni de ressources pour pro-activement vérifier en permanence le contenu des avis.

Au cas où votre plainte respecte les conditions mentionnées ci-dessus, vous recevrez une confirmation que votre plainte ou rapport a été reçu dans les deux jours ouvrables. Au cours des cinq jours ouvrables suivants, vous serez informé sur les étapes que prendra Hello Joe, par exemple : contacter l’utilisateur qui a rédigé l’avis sur lequel porte la plainte ou retirer (temporairement) ou encore désactiver l'accès à l’avis contesté, conformément au cadre juridique applicable.

Hello Joe examine ces plaintes attentivement en tant qu'administrateur technique du site Construiresanssoucis.be et prendra toutes les mesures qu'elle estime nécessaires dans ce contexte, y compris rendre certaines informations inaccessibles (temporairement) et/ou l’obligatoire déclaration des faits illicites auprès des autorités compétentes, telles que défini à l'article cité ci-dessus XII.19 du Code Belge du Droit Economique 20 §1 de la loi du 11 Mars 2003. En tant que gestionnaire du site Construiresanssoucis.be, Hello Joe, cependant, est neutre et n'intervient donc pas dans les litiges entre les visiteurs, utilisateurs et évaluateurs et/ou entrepreneurs figurant sur le site. Ceci relève, en principe, de la compétence des tribunaux. Hello Joe répondra aux questions des instances judiciaires et mettra en oeuvre les décisions judiciaires.

Toute communication dans le cadre de cette procédure se fera par le biais d'e-mails. La langue de correspondance sera le français ou le néerlandais.

Propriété intellectuelle
Le contenu permanent, la forme et la structure ; les textes, les photos, les images, les banques de données, les noms de domaine ou commerciaux, les marques et les logos de ce site web sont protégés par les droits intellectuels et appartiennent à Hello Joe SPRL. Hello Joe SPRL en interdit tout usage, sauf en cas d'accord écrit préalable. Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Hello Joe SPRL, de sauvegarder les informations de ce Site web (à l'exception des informations qui sont nécessaires pour consulter le Site web), de les reproduire, de les modifier, de les rendre publiques, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre ou de les transmettre ou d'octroyer des droits les concernant à des tiers.

En plaçant des évaluations ou en introduisant des renvois vers des entrepreneurs sur le Site web, l'Utilisateur cède à Hello Joe SPRL le droit non-exclusif, perpétuel, cessible, irrévocable et sous-licenciable, dans la mesure la plus large prévue par le droit en vigueur et sans qu'aucunes royalties ou autre rétribution ne soit réclamée, d'utiliser, reproduire, modifier, traduire, distribuer, publier cette information et en créer des œuvres dérivées et de publier et reproduire ces informations dans tous les médias connus aujourd'hui ou à venir.

L'Utilisateur Nous donne le droit, en tant que détenteur de la licence des informations, à titre propre, de traduire en justice des tiers qui portent atteinte au droit à cette information et des tiers qui font un usage illégal de l'information envoyée par l'Utilisateur et nous donne le droit, dans une telle procédure judiciaire, d'obtenir en son nom et titre propres une interdiction, un dédommagement et/ou une cession des bénéfices.

Par conséquent, l'Utilisateur nous donne pleins pouvoirs pour, si nécessaire et dans la mesure où nous ne pouvons pas agir de manière indépendante, d'intenter des actions contre les infractions/les comportements illégaux mentionnés ci-dessous, à savoir représenter lors de poursuites judiciaires contre des tiers qui violent les droits de l'utilisateur concernant les informations et contre les tierces parties qui agissent illégalement contre l'utilisateur dans le cadre de ces informations.
Protection de la vie privée
Hello Joe SPRL attache beaucoup d'importance, en tant que responsable du traitement, à la protection de Votre vie privée. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ou via le Site web sans que des données à caractère personnel ne doivent être fournies, il reste possible que l'on vous demande des informations personnelles. En communiquant vos Données personnelles sur le Site web, vous Nous donnez l'autorisation expresse et explicite de traiter ces données, en adéquation avec les dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée relative au traitement des données à caractère personnel.

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Ces données sont récoltées par le biais de formulaires électroniques que vous complétez lorsque vous utilisez le Site web. Les données que vous partagez via ces formulaires sont reprises dans Nos fichiers. Ils sont simplement utilisés pour le bon fonctionnement du Site web et les services qui y sont proposés. Pour l'exécution de certaines tâches, Nous faisons exceptionnellement appel à d'autres entreprises (par exemple : entretien technique des sites web). Dans ce cadre, les données peuvent éventuellement être transmises à des tiers, si nécessaire. Ces parties n'ont qu'un accès temporaire à Vos données personnelles et ceci dans la limite qui est nécessaire pour l'exercice de leur fonction. Elles ne peuvent traiter Vos données que pour la réalisation de leurs fonctions respectives et ne peuvent les utiliser à aucune autre fin.

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Nous avons le droit d'utiliser ou de dévoiler Vos données à caractère personnel si :

- la loi l'exige,
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